Offre pour les particuliers

La Conciergerie des énergies : votre accompagnateur Rénov

Accompagnement complet pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle avec la nouvelle fiche CEE BAR TH 175

Dans le cadre de la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle, les propriétaires ont désormais accès à une solution avantageuse : la nouvelle fiche CEE BAR TH 175. Cette initiative permet de rénover leur logement sans avoir à débourser de l’argent grâce aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à travers son programme de Ma Prime Renov. Cependant, afin de bénéficier de cette opportunité, il est obligatoire de faire appel à un accompagnateur Rénov qui atteste du besoin de rénover le logement dans le cadre du programme de l’État. Notre entreprise se propose de guider nos clients à travers chaque étape indispensable pour donner vie à leur projet et le concrétiser.

1. Présentation de la fiche CEE BAR TH 175 :
La fiche CEE BAR TH 175 est spécifiquement conçue pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle. Elle permet aux propriétaires de bénéficier de subventions de l’ANAH, afin de financer les travaux nécessaires pour améliorer le confort, l’efficacité énergétique et la performance globale de leur logement.

2. Avantages du programme Ma Prime Renov :
Grâce au programme Ma Prime Renov de l’ANAH, les propriétaires peuvent obtenir des subventions non négligeables pour couvrir une part significative, voire la totalité, des coûts liés à la rénovation. Ceci permet de rendre ce projet accessible à tous, sans nécessiter un investissement financier important de leur part.

3. Rôle de l’accompagnateur Rénov :
En tant qu’accompagnateur Rénov, notre rôle est d’attester du besoin de rénovation du logement de nos clients dans le cadre du programme de l’État. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives et techniques nécessaires pour garantir leur éligibilité au programme Ma Prime Renov. Notre expertise nous permet de guider nos clients tout au long du processus, depuis l’évaluation des travaux jusqu’à la réalisation effective du projet.

4. Notre engagement envers nos clients :
Nous comprenons que la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle peut être un projet complexe et intimidant pour les propriétaires. C’est pourquoi nous nous engageons à accompagner nos clients de manière complète et personnalisée. Nous écoutons attentivement leurs besoins et leurs attentes, et nous mettons en place une stratégie sur mesure pour concrétiser leur projet.

5. Notre expertise et notre réseau de partenaires :
Grâce à notre expertise dans le domaine de la rénovation et à notre solide réseau de partenaires qualifiés, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Nous sélectionnons soigneusement les professionnels du bâtiment qui interviendront dans les travaux, pour garantir la qualité et la conformité des réalisations.

Conclusion :
La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle grâce à la nouvelle fiche CEE BAR TH 175 et au programme Ma Prime Renov de l’ANAH offre de nombreux avantages. Notre entreprise se positionne en tant qu’accompagnateur Rénov, capable de guider nos clients à travers chaque étape indispensable pour donner vie à leur projet. Nous nous engageons à fournir un service complet, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la réalisation effective des travaux, afin de garantir la satisfaction de nos clients et la réussite de leur rénovation.

Offre pour les particuliers

La Conciergerie des énergies : votre accompagnateur Rénov

Accompagnement complet pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle avec la nouvelle fiche CEE BAR TH 175

Dans le cadre de la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle, les propriétaires ont désormais accès à une solution avantageuse : la nouvelle fiche CEE BAR TH 175. Cette initiative permet de rénover leur logement sans avoir à débourser de l’argent grâce aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à travers son programme de Ma Prime Renov. Cependant, afin de bénéficier de cette opportunité, il est obligatoire de faire appel à un accompagnateur Rénov qui atteste du besoin de rénover le logement dans le cadre du programme de l’État. Notre entreprise se propose de guider nos clients à travers chaque étape indispensable pour donner vie à leur projet et le concrétiser.

1. Présentation de la fiche CEE BAR TH 175 :
La fiche CEE BAR TH 175 est spécifiquement conçue pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle. Elle permet aux propriétaires de bénéficier de subventions de l’ANAH, afin de financer les travaux nécessaires pour améliorer le confort, l’efficacité énergétique et la performance globale de leur logement.

2. Avantages du programme Ma Prime Renov :
Grâce au programme Ma Prime Renov de l’ANAH, les propriétaires peuvent obtenir des subventions non négligeables pour couvrir une part significative, voire la totalité, des coûts liés à la rénovation. Ceci permet de rendre ce projet accessible à tous, sans nécessiter un investissement financier important de leur part.

3. Rôle de l’accompagnateur Rénov :
En tant qu’accompagnateur Rénov, notre rôle est d’attester du besoin de rénovation du logement de nos clients dans le cadre du programme de l’État. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives et techniques nécessaires pour garantir leur éligibilité au programme Ma Prime Renov. Notre expertise nous permet de guider nos clients tout au long du processus, depuis l’évaluation des travaux jusqu’à la réalisation effective du projet.

4. Notre engagement envers nos clients :
Nous comprenons que la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle peut être un projet complexe et intimidant pour les propriétaires. C’est pourquoi nous nous engageons à accompagner nos clients de manière complète et personnalisée. Nous écoutons attentivement leurs besoins et leurs attentes, et nous mettons en place une stratégie sur mesure pour concrétiser leur projet.

5. Notre expertise et notre réseau de partenaires :
Grâce à notre expertise dans le domaine de la rénovation et à notre solide réseau de partenaires qualifiés, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Nous sélectionnons soigneusement les professionnels du bâtiment qui interviendront dans les travaux, pour garantir la qualité et la conformité des réalisations.

Conclusion :
La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle grâce à la nouvelle fiche CEE BAR TH 175 et au programme Ma Prime Renov de l’ANAH offre de nombreux avantages. Notre entreprise se positionne en tant qu’accompagnateur Rénov, capable de guider nos clients à travers chaque étape indispensable pour donner vie à leur projet. Nous nous engageons à fournir un service complet, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la réalisation effective des travaux, afin de garantir la satisfaction de nos clients et la réussite de leur rénovation.

Accompagnement personnalisé pour la rénovation d’ampleur d’un appartement avec la nouvelle fiche CEE BAR TH 174

La rénovation d’ampleur d’un appartement est désormais facilitée grâce à la nouvelle fiche CEE BAR TH 174. Cette initiative permet aux propriétaires d’appartements de bénéficier de subventions pour financer leurs travaux de rénovation, sans avoir à avancer les fonds, grâce au programme de Ma Prime Renov de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Dans le cadre de l’obtention de ces subventions, il est obligatoire de faire appel à un accompagnateur Rénov, qui atteste de la nécessité de la rénovation dans le cadre du programme de l’État. Notre entreprise est là pour accompagner nos clients à chaque étape essentielle de leur projet, et les aider à le concrétiser avec succès.

1. Présentation de la fiche CEE BAR TH 174 :
La fiche CEE BAR TH 174 est spécifiquement conçue pour la rénovation d’ampleur d’un appartement. Elle permet aux propriétaires de bénéficier de subventions de l’ANAH, afin de financer les travaux nécessaires pour améliorer le confort, la performance énergétique et la qualité de vie dans leur logement.

2. Avantages du programme Ma Prime Renov :
Grâce au programme Ma Prime Renov de l’ANAH, les propriétaires d’appartements peuvent obtenir des subventions significatives pour couvrir une grande partie, voire la totalité, des coûts liés à la rénovation. Ainsi, ce programme rend la rénovation accessible à tous, sans nécessiter un investissement financier important de la part des propriétaires.

3. Rôle de l’accompagnateur Rénov :
En tant qu’accompagnateur Rénov, notre rôle consiste à attester de la nécessité de rénover l’appartement de nos clients dans le cadre du programme de l’État. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives et techniques nécessaires pour garantir leur éligibilité au programme Ma Prime Renov. Notre expertise nous permet de guider nos clients tout au long du processus, en évaluant les travaux nécessaires et en facilitant leur réalisation.

4. Notre engagement envers nos clients :
Nous comprenons que la rénovation d’ampleur d’un appartement peut représenter un projet complexe et exigeant pour les propriétaires. C’est pourquoi nous nous engageons à proposer un accompagnement personnalisé à nos clients. Nous écoutons leurs besoins et leurs attentes, puis nous élaborons une stratégie sur mesure pour concrétiser leur projet.

5. Notre expertise et notre réseau de partenaires :
Grâce à notre expertise dans le domaine de la rénovation, ainsi qu’à notre réseau étendu de partenaires qualifiés, nous sommes en mesure de proposer à nos clients des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Nous sélectionnons méticuleusement les professionnels du bâtiment qui interviendront dans les travaux, afin de garantir des résultats de qualité supérieure et une satisfaction totale.

Conclusion :
La rénovation d’ampleur d’un appartement grâce à la fiche CEE BAR TH 174 et au programme Ma Prime Renov de l’ANAH offre de nombreux avantages aux propriétaires. Notre entreprise se positionne en tant qu’accompagnateur Rénov, prêt à accompagner nos clients dans chaque étape essentielle de leur projet. Nous nous engageons à fournir un service complet, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la réalisation effective des travaux, afin de garantir la satisfaction de nos clients et la réussite de leur rénovation d’appartement.

Accompagnement personnalisé pour la rénovation d’ampleur d’un appartement avec la nouvelle fiche CEE BAR TH 174

La rénovation d’ampleur d’un appartement est désormais facilitée grâce à la nouvelle fiche CEE BAR TH 174. Cette initiative permet aux propriétaires d’appartements de bénéficier de subventions pour financer leurs travaux de rénovation, sans avoir à avancer les fonds, grâce au programme de Ma Prime Renov de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Dans le cadre de l’obtention de ces subventions, il est obligatoire de faire appel à un accompagnateur Rénov, qui atteste de la nécessité de la rénovation dans le cadre du programme de l’État. Notre entreprise est là pour accompagner nos clients à chaque étape essentielle de leur projet, et les aider à le concrétiser avec succès.

1. Présentation de la fiche CEE BAR TH 174 :
La fiche CEE BAR TH 174 est spécifiquement conçue pour la rénovation d’ampleur d’un appartement. Elle permet aux propriétaires de bénéficier de subventions de l’ANAH, afin de financer les travaux nécessaires pour améliorer le confort, la performance énergétique et la qualité de vie dans leur logement.

2. Avantages du programme Ma Prime Renov :
Grâce au programme Ma Prime Renov de l’ANAH, les propriétaires d’appartements peuvent obtenir des subventions significatives pour couvrir une grande partie, voire la totalité, des coûts liés à la rénovation. Ainsi, ce programme rend la rénovation accessible à tous, sans nécessiter un investissement financier important de la part des propriétaires.

3. Rôle de l’accompagnateur Rénov :
En tant qu’accompagnateur Rénov, notre rôle consiste à attester de la nécessité de rénover l’appartement de nos clients dans le cadre du programme de l’État. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives et techniques nécessaires pour garantir leur éligibilité au programme Ma Prime Renov. Notre expertise nous permet de guider nos clients tout au long du processus, en évaluant les travaux nécessaires et en facilitant leur réalisation.

4. Notre engagement envers nos clients :
Nous comprenons que la rénovation d’ampleur d’un appartement peut représenter un projet complexe et exigeant pour les propriétaires. C’est pourquoi nous nous engageons à proposer un accompagnement personnalisé à nos clients. Nous écoutons leurs besoins et leurs attentes, puis nous élaborons une stratégie sur mesure pour concrétiser leur projet.

5. Notre expertise et notre réseau de partenaires :
Grâce à notre expertise dans le domaine de la rénovation, ainsi qu’à notre réseau étendu de partenaires qualifiés, nous sommes en mesure de proposer à nos clients des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Nous sélectionnons méticuleusement les professionnels du bâtiment qui interviendront dans les travaux, afin de garantir des résultats de qualité supérieure et une satisfaction totale.

Conclusion :
La rénovation d’ampleur d’un appartement grâce à la fiche CEE BAR TH 174 et au programme Ma Prime Renov de l’ANAH offre de nombreux avantages aux propriétaires. Notre entreprise se positionne en tant qu’accompagnateur Rénov, prêt à accompagner nos clients dans chaque étape essentielle de leur projet. Nous nous engageons à fournir un service complet, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la réalisation effective des travaux, afin de garantir la satisfaction de nos clients et la réussite de leur rénovation d’appartement.

Un programme novateur dédié aux personnes âgées ou en situation de handicap

Ma Prime Adapt

Ma Prime Adapt, un programme novateur dédié aux personnes âgées ou en situation de handicap, offre une aide précieuse pour la rénovation de leur lieu de vie. Avec une enveloppe plafonnée à 22 000 euros, cette prime permet de réaliser des aménagements essentiels afin de garantir leur sécurité et leur indépendance au quotidien.

Imaginez une salle de bains équipée d’une douche à l’italienne : pratique, facile d’accès et dotée de sols antidérapants. Grâce à Ma Prime Adapt, vous pouvez transformer cet espace en un lieu sûr, répondant à vos besoins spécifiques. Des barres de soutien stratégiquement positionnées vous offriront un soutien confortable et sécurisant lorsque vous en aurez besoin.

Mais ce n’est pas tout ! Ce programme permet également de repenser vos escaliers pour en faciliter l’accès et diminuer les risques de chute. Grâce à Ma Prime Adapt, vous aurez la possibilité de transformer ces marchés en un passage sûr et pratique, adapté à vos capacités physiques.

En résumé : Ma Prime Adapt est votre allié pour créer un environnement de vie sécurisé et adapté à vos besoins. Ne laissez pas les contraintes de l’âge ou de l’handicap vous freiner dans votre quête d’autonomie. Saisissez cette opportunité pour rénover votre habitation et améliorer votre quotidien.

N’hésitez plus ! Renseignez-vous dès maintenant sur le programme Ma Prime Adapt et découvrez comment vous pouvez bénéficier de ces aménagements indispensables pour votre bien-être et votre sécurité. Plongez dans une vie plus autonome et épanouissante dès aujourd’hui !

Un programme novateur dédié aux personnes âgées ou en situation de handicap

Ma Prime Adapt

Ma Prime Adapt, un programme novateur dédié aux personnes âgées ou en situation de handicap, offre une aide précieuse pour la rénovation de leur lieu de vie. Avec une enveloppe plafonnée à 22 000 euros, cette prime permet de réaliser des aménagements essentiels afin de garantir leur sécurité et leur indépendance au quotidien.

Imaginez une salle de bains équipée d’une douche à l’italienne : pratique, facile d’accès et dotée de sols antidérapants. Grâce à Ma Prime Adapt, vous pouvez transformer cet espace en un lieu sûr, répondant à vos besoins spécifiques. Des barres de soutien stratégiquement positionnées vous offriront un soutien confortable et sécurisant lorsque vous en aurez besoin.

Mais ce n’est pas tout ! Ce programme permet également de repenser vos escaliers pour en faciliter l’accès et diminuer les risques de chute. Grâce à Ma Prime Adapt, vous aurez la possibilité de transformer ces marchés en un passage sûr et pratique, adapté à vos capacités physiques.

En résumé : Ma Prime Adapt est votre allié pour créer un environnement de vie sécurisé et adapté à vos besoins. Ne laissez pas les contraintes de l’âge ou de l’handicap vous freiner dans votre quête d’autonomie. Saisissez cette opportunité pour rénover votre habitation et améliorer votre quotidien.

N’hésitez plus ! Renseignez-vous dès maintenant sur le programme Ma Prime Adapt et découvrez comment vous pouvez bénéficier de ces aménagements indispensables pour votre bien-être et votre sécurité. Plongez dans une vie plus autonome et épanouissante dès aujourd’hui !

L’agence nationale de l’habitat (ANAH) et vous !

Une action relayée par les directions départementales des territoires ou par les collectivités territoriales

Depuis près de 50 ans, l’Agence nationale de l’habitat œuvre pour l’amélioration du parc de logements privés en France. Au fil des décennies, son périmètre d’action s’est peu à peu étoffé. L’établissement public est aujourd’hui un acteur majeur de l’habitat avec une forte vocation sociale. Il accompagne les propriétaires dans leur projet de rénovation et met son expertise à disposition des collectivités afin qu’elles conçoivent des politiques locales pour l’habitat.

L’Anah est un établissement public administratif placé sous la tutelle de trois ministères : celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique et celui de l’Économie, des Finances et de la relance.

Qu’est-ce que l’Anah ? Quelles sont ses missions ? Quelles aides financières propose-t-elle ?

L’Anah est créée en 1971 par la loi de finances n° 70-1283 du 31 décembre 1970, sous l’appellation « Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ». Elle se substitue alors au Fonds national d’amélioration de l’habitat, mis en place en 1945 à la sortie de la guerre, pour répondre à l’inconfort et à la dégradation du parc immobilier existant.

À sa création, la vocation de l’Anah est de donner une nouvelle impulsion à la politique de l’habitat, en promouvant notamment la généralisation dans tous les logements de W.-C, de salles de bains et du chauffage central, perçus comme éléments de confort désormais essentiels.

En 2006, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat devient l’Agence nationale de l’habitat, mais conserve l’acronyme Anah. Ce changement de nom illustre des modifications plus profondes : les compétences de l’établissement public sont élargies, pour répondre aux ambitions de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. L’Anah a pour rôle de développer l’offre locative privée à loyers modérés, en établissant des conventions avec les bailleurs, qui s’engagent à louer leur bien à des prix inférieurs à ceux du marché aux publics les plus modestes (aujourd’hui, ce dispositif que nous détaillons par la suite, se nomme Loc’Avantages).

Dès 2013, l’Anah s’est investie dans une lutte contre les logements les plus énergivores. Cette même année, elle a pris part au Plan de rénovation énergétique de l’habitat (Preh) avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). Différentes mesures sont alors mises en œuvre afin de réduire la précarité énergétique des bâtiments à usage d’habitation. Au fil des ans, aides et financements sont ainsi apparus afin d’aider les ménages, mais aussi les bailleurs.

L’Agence nationale de l’habitat est composée de 115 collaborateurs regroupés en son siège, à Paris. Elle met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration, qui :

  • détermine ses orientations ;
  • décide des conditions d’attribution des aides financières ;
  • vote le budget de l’agence et le montant des enveloppes par région ;
  • approuve les comptes annuels.

Actuellement présidé par Thierry Repentin, le conseil d’administration est composé de représentants de l’État, d’élus et représentants locaux ainsi que de membres d’organisations qualifiées, telles que l’Anil ou Action logement.

L’action de l’Anah est relayée localement par les Directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales ayant choisi d’être délégataires de compétences. En effet, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État est autorisé à déléguer aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) la gestion des « aides à la pierre », c’est-à-dire les subventions liées, notamment, à la rénovation de logements privés.

Après signature d’une convention de délégation de compétence avec l’État pour une durée de 6 ans, les délégataires de compétences prennent en charge, pour le compte de l’Anah, la gestion :

  • des aides à l’amélioration de l’habitat privé ;
  • des aides à la pierre pour le logement social ;
  • des dispositifs de location-accession.

En parallèle, une seconde convention est signée entre le délégataire et l’Anah, déterminant le budget annuel des crédits dédiés au parc privé ainsi que le rôle de chacun. Deux types de conventions sont possibles :

  • convention de délégation de type 2 : instruction des dossiers d’aides financières par la délégation locale de l’Anah ;
  • convention de délégation de type 3 : instruction des dossiers d’aides financières par le délégataire lui-même.

Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élève à 4 milliards d’euros pour l’année 2023. Ce chiffre est en hausse de 19 % par rapport à 2022. Pour comparaison, il a été de 2,7 milliards d’euros pour l’année 2021. En 2022, près de 3,4 milliards d’euros ont été accordés à travers différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat. Le budget de l’Anah ne se cesse d’augmenter et s’élève à des sommes records chaque année.

Une partie du financement de l’Anah est issue de la vente aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (700 millions d’euros en 2023).

Les autres sources de financement du budget de l’Anah sont notamment :

  • les recettes issues du Projet de loi de finances de l’année concernée qui sont spécifiquement destinées à financer le programme MaPrimeRénov’. En 2021, l’État a mobilisé 740 millions d’euros pour le dispositif. Pour l’année 2023, ce sont 2,5 milliards d’euros qui seront alloués à MaPrimeRéno’v (cette hausse significative démontre la volonté du gouvernement à rénover massivement l’habitat existant) ;
    celles émanant du plan de relance mis en œuvre suite à l’épidémie de Covid-19 (89 M€ millions d’euros pour 2023) ;
  • celles provenant du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » du Grand Plan d’Investissement ;
    les recettes issues du dispositif des Certificats d’économies d’énergie ;
  • celles issues de la taxe sur les logements vacants.

Les missions de l’Agence nationale de l’habitat ont une forte vocation sociale et solidaire. Elles s’orientent autour de deux axes majeurs :

  • la mise en place d’actions en faveur d’un habitat solidaire et durable ;
  • la mise en œuvre des politiques publiques décidées par l’État.

Le rôle de l’Anah est d’améliorer le parc de logements privés en France. Cela permet notamment de lutter contre les fractures sociales et territoriales, mais aussi contre la précarité énergétique. Les dimensions solidaires et durables sont donc fortement ancrées dans l’ADN de l’organisation.
L’agence nationale de l’habitat (ANAH) et vous !

Une action relayée par les directions départementales des territoires ou par les collectivités territoriales

Depuis près de 50 ans, l’Agence nationale de l’habitat œuvre pour l’amélioration du parc de logements privés en France. Au fil des décennies, son périmètre d’action s’est peu à peu étoffé. L’établissement public est aujourd’hui un acteur majeur de l’habitat avec une forte vocation sociale. Il accompagne les propriétaires dans leur projet de rénovation et met son expertise à disposition des collectivités afin qu’elles conçoivent des politiques locales pour l’habitat.

L’Anah est un établissement public administratif placé sous la tutelle de trois ministères : celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique et celui de l’Économie, des Finances et de la relance.

Qu’est-ce que l’Anah ? Quelles sont ses missions ? Quelles aides financières propose-t-elle ?

L’Anah est créée en 1971 par la loi de finances n° 70-1283 du 31 décembre 1970, sous l’appellation « Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ». Elle se substitue alors au Fonds national d’amélioration de l’habitat, mis en place en 1945 à la sortie de la guerre, pour répondre à l’inconfort et à la dégradation du parc immobilier existant.

À sa création, la vocation de l’Anah est de donner une nouvelle impulsion à la politique de l’habitat, en promouvant notamment la généralisation dans tous les logements de W.-C, de salles de bains et du chauffage central, perçus comme éléments de confort désormais essentiels.

En 2006, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat devient l’Agence nationale de l’habitat, mais conserve l’acronyme Anah. Ce changement de nom illustre des modifications plus profondes : les compétences de l’établissement public sont élargies, pour répondre aux ambitions de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. L’Anah a pour rôle de développer l’offre locative privée à loyers modérés, en établissant des conventions avec les bailleurs, qui s’engagent à louer leur bien à des prix inférieurs à ceux du marché aux publics les plus modestes (aujourd’hui, ce dispositif que nous détaillons par la suite, se nomme Loc’Avantages).

Dès 2013, l’Anah s’est investie dans une lutte contre les logements les plus énergivores. Cette même année, elle a pris part au Plan de rénovation énergétique de l’habitat (Preh) avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). Différentes mesures sont alors mises en œuvre afin de réduire la précarité énergétique des bâtiments à usage d’habitation. Au fil des ans, aides et financements sont ainsi apparus afin d’aider les ménages, mais aussi les bailleurs.

L’Agence nationale de l’habitat est composée de 115 collaborateurs regroupés en son siège, à Paris. Elle met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration, qui :

  • détermine ses orientations ;
  • décide des conditions d’attribution des aides financières ;
  • vote le budget de l’agence et le montant des enveloppes par région ;
  • approuve les comptes annuels.

Actuellement présidé par Thierry Repentin, le conseil d’administration est composé de représentants de l’État, d’élus et représentants locaux ainsi que de membres d’organisations qualifiées, telles que l’Anil ou Action logement.

L’action de l’Anah est relayée localement par les Directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales ayant choisi d’être délégataires de compétences. En effet, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État est autorisé à déléguer aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) la gestion des « aides à la pierre », c’est-à-dire les subventions liées, notamment, à la rénovation de logements privés.

Après signature d’une convention de délégation de compétence avec l’État pour une durée de 6 ans, les délégataires de compétences prennent en charge, pour le compte de l’Anah, la gestion :

  • des aides à l’amélioration de l’habitat privé ;
  • des aides à la pierre pour le logement social ;
  • des dispositifs de location-accession.

En parallèle, une seconde convention est signée entre le délégataire et l’Anah, déterminant le budget annuel des crédits dédiés au parc privé ainsi que le rôle de chacun. Deux types de conventions sont possibles :

  • convention de délégation de type 2 : instruction des dossiers d’aides financières par la délégation locale de l’Anah ;
  • convention de délégation de type 3 : instruction des dossiers d’aides financières par le délégataire lui-même.

Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élève à 4 milliards d’euros pour l’année 2023. Ce chiffre est en hausse de 19 % par rapport à 2022. Pour comparaison, il a été de 2,7 milliards d’euros pour l’année 2021. En 2022, près de 3,4 milliards d’euros ont été accordés à travers différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat. Le budget de l’Anah ne se cesse d’augmenter et s’élève à des sommes records chaque année.

Une partie du financement de l’Anah est issue de la vente aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (700 millions d’euros en 2023).

Les autres sources de financement du budget de l’Anah sont notamment :

  • les recettes issues du Projet de loi de finances de l’année concernée qui sont spécifiquement destinées à financer le programme MaPrimeRénov’. En 2021, l’État a mobilisé 740 millions d’euros pour le dispositif. Pour l’année 2023, ce sont 2,5 milliards d’euros qui seront alloués à MaPrimeRéno’v (cette hausse significative démontre la volonté du gouvernement à rénover massivement l’habitat existant) ;
    celles émanant du plan de relance mis en œuvre suite à l’épidémie de Covid-19 (89 M€ millions d’euros pour 2023) ;
  • celles provenant du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » du Grand Plan d’Investissement ;
    les recettes issues du dispositif des Certificats d’économies d’énergie ;
  • celles issues de la taxe sur les logements vacants.

Les missions de l’Agence nationale de l’habitat ont une forte vocation sociale et solidaire. Elles s’orientent autour de deux axes majeurs :

  • la mise en place d’actions en faveur d’un habitat solidaire et durable ;
  • la mise en œuvre des politiques publiques décidées par l’État.

Le rôle de l’Anah est d’améliorer le parc de logements privés en France. Cela permet notamment de lutter contre les fractures sociales et territoriales, mais aussi contre la précarité énergétique. Les dimensions solidaires et durables sont donc fortement ancrées dans l’ADN de l’organisation.
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