La loi BACS a été instaurée dans le cadre du décret tertiaire, imposant aux bâtiments tertiaires la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle. Le gouvernement vise à encourager le secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie, notamment en optimisant les dépenses liées à des postes énergivores tels que les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. L’amélioration de la gestion technique des bâtiments (GTB) offre aux entreprises la possibilité de réaliser des économies, d’autant plus que le dispositif peut bénéficier d’une aide, dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Décret BACS et décret tertiaire : quels liens ?
La mise en place de nouvelles fonctionnalités intégrées aux outils de management de l’énergie dans le cadre du décret BACS doit permettre de répondre aux objectifs du décret tertiaire en termes de réduction de la consommation d’énergie.

Elles s’intègrent également dans la GTB, la gestion technique du bâtiment. Plusieurs classes de performance existent, de A à D selon la norme EN 15232 de performance énergétique des bâtiments.

La gestion technique des bâtiments, régie par le décret tertiaire en France, offre une opportunité précieuse d’économies énergétiques sans aucun frais. Ce processus novateur repose sur l’utilisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) alloués spécifiquement à cette opération. En vertu du décret tertiaire, les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation énergétique conformément aux objectifs fixés. La gestion technique des bâtiments intervient alors en mettant en place des mesures visant à optimiser les performances énergétiques des installations, des équipements et des systèmes.

Grâce aux CEE, des subventions sont attribuées pour financer ces actions d’efficacité énergétique. Ces certificats représentent une valeur monétaire qui peut être utilisée pour couvrir les coûts associés aux travaux réalisés. Cela signifie que votre entreprise ou votre bâtiment peut bénéficier d’économies significatives sans avoir à débourser d’argent.

La gestion technique des bâtiments permet ainsi de mettre en œuvre des solutions technologiques avancées telles que la régulation automatique, l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, l’éclairage intelligent, la gestion énergétique des équipements, et bien plus encore.

En adoptant ce procédé, non seulement vous réduisez vos coûts énergétiques, mais vous contribuez également à la préservation de l’environnement en diminuant votre empreinte carbone. De plus, vous bénéficiez des avantages d’une meilleure qualité de confort pour les occupants de vos locaux.

Nous sommes ravis de pouvoir vous offrir nos services complets en matière de gestion technique des bâtiments. Avec notre expertise et notre technologie de pointe, nous sommes parfaitement équipés pour vous guider dans ce processus et vous aider à tirer pleinement parti des avantages offerts par le décret tertiaire et les CEE.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de gestion technique des bâtiments. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus, de la planification à la mise en œuvre, afin d’optimiser l’efficacité énergétique de votre bâtiment et de réaliser des économies substantielles.

Faites confiance à notre savoir-faire et à notre technologie de pointe pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique. Contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter des avantages offerts par la gestion technique des bâtiments et commencer à réaliser des économies sans débourser d’argent grâce aux CEE.

Nous serions ravis de vous accompagner dans votre démarche pour une gestion technologique efficace et rentable de votre bâtiment.

Qui est concerné ?
Cette offre s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, ainsi qu’aux copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et aux bailleurs sociaux. Les copropriétés éligibles doivent être enregistrées dans le registre d’immatriculation des copropriétés conformément aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments résidentiels collectifs inclus dans ce dispositif sont définis comme des immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée à des fins d’habitation.

La rénovation énergétique des logements collectifs, communément appelée « Bar-TH 145 » en référence à l’article 145 du Code général des impôts, présente de nombreux avantages pour les propriétaires et les locataires. Il est important de noter que cette rénovation est désormais obligatoire, car les logements collectifs non rénovés ne peuvent plus être mis en location. L’objectif de cette mesure est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de lutter contre le gaspillage énergétique.

Les avantages de la rénovation énergétique des logements collectifs sont nombreux. Tout d’abord, elle permet de réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment, ce qui se traduit par des économies sur les factures d’énergie. Les travaux de rénovation peuvent inclure l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces, ainsi que la modernisation des installations électriques.

En plus des économies d’énergie, la rénovation énergétique contribue à améliorer le confort des occupants en limitant les variations de température et en réduisant les infiltrations d’air. Les logements rénovés sont mieux isolés, offrant ainsi une meilleure isolation phonique et une atmosphère plus agréable.

La rénovation énergétique des logements collectifs est rendue obligatoire par la loi afin de garantir des conditions de vie décentes pour les locataires et de réduire l’impact environnemental des bâtiments. L’article 145 du Code général des impôts impose aux propriétaires de réaliser ces travaux de rénovation énergétique sous peine de ne plus pouvoir mettre leurs logements en location.

Il est également important de souligner que le programme de rénovation énergétique des logements collectifs bénéficie de subventions, notamment grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces subventions peuvent permettre d’absorber une partie, voire la totalité, des dépenses liées aux travaux de rénovation. Les CEE sont des aides financières accordées par les fournisseurs d’énergie en échange de la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d’énergie.

Ainsi, la rénovation énergétique des logements collectifs présente à la fois des avantages économiques, environnementaux et de confort pour les occupants. En respectant l’obligation légale de rénovation et en bénéficiant des subventions disponibles, les propriétaires peuvent améliorer la performance énergétique de leurs logements, réduire les charges locatives et contribuer à la transition énergétique.

La loi de référence concernant cette obligation de rénovation énergétique des logements collectifs est inscrite à l’article 145 du Code général des impôts.

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un instrument contractuel de plus en plus utilisé pour les rénovations énergétiques dans le but de promouvoir l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce texte, nous allons expliquer en détail ce qu’est un CPE, sa pertinence et ses avantages, ainsi que mettre en avant notre expertise dans ce domaine.

I. Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

Un Contrat de Performance Énergétique est un accord contractuel entre un maître d’ouvrage et un prestataire de services énergétiques. Il vise à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une installation en fixant des objectifs de performance énergétique mesurables. Le prestataire garantit ces résultats, ce qui implique qu’il assume une grande part des risques liés à la mise en œuvre des mesures d’amélioration énergétique.

II. L’utilité d’un Contrat de Performance Énergétique :

1. Objectifs de performance énergétique :
Le CPE permet de fixer des objectifs clairs et mesurables en termes de réduction de la consommation énergétique, d’optimisation des systèmes énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il offre ainsi une approche structurée pour atteindre des améliorations significatives et durables sur le plan énergétique.

2. Réduction des coûts d’exploitation :
En optimisant les installations et en réduisant la consommation d’énergie, le CPE permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts d’exploitation à long terme. Ces économies peuvent contribuer à amortir les investissements réalisés dans les mesures de rénovation énergétique.

3. Durabilité et respect de l’environnement :
Le CPE s’inscrit dans une démarche de développement durable en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en préservant les ressources naturelles. En contribuant à une empreinte environnementale plus faible, le contrat permet de répondre aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique.

III. Le caractère obligatoire du Contrat de Performance Énergétique :

Dans certains pays ou secteurs, le recours au CPE peut être rendu obligatoire par la réglementation. Ces obligations sont généralement mises en place pour promouvoir l’efficacité énergétique et pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions. Les institutions publiques, les grandes entreprises ou les entités soumises à des réglementations spécifiques doivent se conformer à ces obligations.

IV. Notre expertise en Contrat de Performance Énergétique :

En tant que prestataire de services énergétiques expérimenté, nous sommes en mesure de fournir des prestations complètes en matière de Contrat de Performance Énergétique. Notre équipe de professionnels qualifiés dispose des compétences nécessaires pour évaluer, concevoir, mettre en œuvre et surveiller les mesures de rénovation énergétique, tout en garantissant des résultats tangibles et mesurables.

Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.

Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !