Rénovation globale des logements collectifs relevant de la fiche BAR-TH-145
Qui est concerné ?
Cette offre s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, ainsi qu’aux copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et aux bailleurs sociaux. Les copropriétés éligibles doivent être enregistrées dans le registre d’immatriculation des copropriétés conformément aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments résidentiels collectifs inclus dans ce dispositif sont définis comme des immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée à des fins d’habitation.
La rénovation énergétique des logements collectifs, communément appelée « Bar-TH 145 » en référence à l’article 145 du Code général des impôts, présente de nombreux avantages pour les propriétaires et les locataires. Il est important de noter que cette rénovation est désormais obligatoire, car les logements collectifs non rénovés ne peuvent plus être mis en location. L’objectif de cette mesure est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de lutter contre le gaspillage énergétique.
Les avantages de la rénovation énergétique des logements collectifs sont nombreux. Tout d’abord, elle permet de réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment, ce qui se traduit par des économies sur les factures d’énergie. Les travaux de rénovation peuvent inclure l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces, ainsi que la modernisation des installations électriques.
En plus des économies d’énergie, la rénovation énergétique contribue à améliorer le confort des occupants en limitant les variations de température et en réduisant les infiltrations d’air. Les logements rénovés sont mieux isolés, offrant ainsi une meilleure isolation phonique et une atmosphère plus agréable.
La rénovation énergétique des logements collectifs est rendue obligatoire par la loi afin de garantir des conditions de vie décentes pour les locataires et de réduire l’impact environnemental des bâtiments. L’article 145 du Code général des impôts impose aux propriétaires de réaliser ces travaux de rénovation énergétique sous peine de ne plus pouvoir mettre leurs logements en location.
Il est également important de souligner que le programme de rénovation énergétique des logements collectifs bénéficie de subventions, notamment grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces subventions peuvent permettre d’absorber une partie, voire la totalité, des dépenses liées aux travaux de rénovation. Les CEE sont des aides financières accordées par les fournisseurs d’énergie en échange de la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d’énergie.
Ainsi, la rénovation énergétique des logements collectifs présente à la fois des avantages économiques, environnementaux et de confort pour les occupants. En respectant l’obligation légale de rénovation et en bénéficiant des subventions disponibles, les propriétaires peuvent améliorer la performance énergétique de leurs logements, réduire les charges locatives et contribuer à la transition énergétique.
La loi de référence concernant cette obligation de rénovation énergétique des logements collectifs est inscrite à l’article 145 du Code général des impôts.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
| Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 50 % |
|
|---|---|---|
| Travaux de rénovation globale : Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation |
500 | 300 |
| Travaux de rénovation globale : Autres |
400 | 250 |
* Depuis le 29 octobre 2022, il s’agit du changement d’équipements au charbon ou au fioul (à condensation ou non).
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif
Rénovation globale des logements collectifs relevant de la fiche BAR-TH-145
Qui est concerné ?
Cette offre s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, ainsi qu’aux copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et aux bailleurs sociaux. Les copropriétés éligibles doivent être enregistrées dans le registre d’immatriculation des copropriétés conformément aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments résidentiels collectifs inclus dans ce dispositif sont définis comme des immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée à des fins d’habitation.
La rénovation énergétique des logements collectifs, communément appelée « Bar-TH 145 » en référence à l’article 145 du Code général des impôts, présente de nombreux avantages pour les propriétaires et les locataires. Il est important de noter que cette rénovation est désormais obligatoire, car les logements collectifs non rénovés ne peuvent plus être mis en location. L’objectif de cette mesure est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de lutter contre le gaspillage énergétique.
Les avantages de la rénovation énergétique des logements collectifs sont nombreux. Tout d’abord, elle permet de réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment, ce qui se traduit par des économies sur les factures d’énergie. Les travaux de rénovation peuvent inclure l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces, ainsi que la modernisation des installations électriques.
En plus des économies d’énergie, la rénovation énergétique contribue à améliorer le confort des occupants en limitant les variations de température et en réduisant les infiltrations d’air. Les logements rénovés sont mieux isolés, offrant ainsi une meilleure isolation phonique et une atmosphère plus agréable.
La rénovation énergétique des logements collectifs est rendue obligatoire par la loi afin de garantir des conditions de vie décentes pour les locataires et de réduire l’impact environnemental des bâtiments. L’article 145 du Code général des impôts impose aux propriétaires de réaliser ces travaux de rénovation énergétique sous peine de ne plus pouvoir mettre leurs logements en location.
Il est également important de souligner que le programme de rénovation énergétique des logements collectifs bénéficie de subventions, notamment grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces subventions peuvent permettre d’absorber une partie, voire la totalité, des dépenses liées aux travaux de rénovation. Les CEE sont des aides financières accordées par les fournisseurs d’énergie en échange de la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d’énergie.
Ainsi, la rénovation énergétique des logements collectifs présente à la fois des avantages économiques, environnementaux et de confort pour les occupants. En respectant l’obligation légale de rénovation et en bénéficiant des subventions disponibles, les propriétaires peuvent améliorer la performance énergétique de leurs logements, réduire les charges locatives et contribuer à la transition énergétique.
La loi de référence concernant cette obligation de rénovation énergétique des logements collectifs est inscrite à l’article 145 du Code général des impôts.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
| Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 50 % |
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|---|---|---|
| Travaux de rénovation globale : Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation |
500 | 300 |
| Travaux de rénovation globale : Autres |
400 | 250 |
* Depuis le 29 octobre 2022, il s’agit du changement d’équipements au charbon ou au fioul (à condensation ou non).
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif
Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.
Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.
Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !
Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.
Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.
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