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Loi Climat et Résilience : obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience

Dernièrement, une nouvelle loi a été promulguée qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Cette loi concerne spécifiquement les bâtiments tertiaires et impose l’installation de cellules photovoltaïques sur les toits ou la création de structures photovoltaïques ombragées dans les parkings. Ces mesures visent à promouvoir la production d’électricité par les bâtiments eux-mêmes, ce qui permet de réduire leur consommation énergétique et de réaliser des économies significatives.

Selon cette nouvelle réglementation, les bâtiments tertiaires ont désormais le choix entre l’installation de cellules photovoltaïques sur leur toit ou la végétalisation de celui-ci. Ces deux options permettent de produire de l’électricité verte, tout en contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique et en favorisant la transition vers des sources d’énergie renouvelables.

Ces nouvelles mesures sont également soutenues par des incitations financières de la part de l’État. En effet, des subventions sont prévues afin de faciliter la mise en place de ces installations photovoltaïques. Ces subventions, couplées aux économies réalisées sur les factures d’électricité, rendent le passage à l’action extrêmement incitatif pour les propriétaires de bâtiments tertiaires.
Outre les avantages financiers, ces installations photovoltaïques offrent d’autres bénéfices. Elles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, ainsi qu’à la valorisation de l’image et de la responsabilité environnementale des entreprises.

Il convient de souligner que cette nouvelle réglementation est une étape significative vers une transition énergétique durable et responsable. Elle promeut non seulement l’autosuffisance énergétique des bâtiments tertiaires, mais aussi une consommation énergétique plus propre et plus efficace.
Pour plus d’informations détaillées sur cette nouvelle loi, je vous recommande de consulter les sources officielles et les sites spécialisés dans les actualités et les réglementations liées à l’énergie et à l’environnement. Ces sources pourront vous fournir une compréhension approfondie des opportunités et des avantages liés à ces installations photovoltaïques obligatoires pour les bâtiments tertiaires à partir du 1er janvier 2024.

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Loi Climat et Résilience : obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture

Dernièrement, une nouvelle loi a été promulguée qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Cette loi concerne spécifiquement les bâtiments tertiaires et impose l’installation de cellules photovoltaïques sur les toits ou la création de structures photovoltaïques ombragées dans les parkings. Ces mesures visent à promouvoir la production d’électricité par les bâtiments eux-mêmes, ce qui permet de réduire leur consommation énergétique et de réaliser des économies significatives.

Selon cette nouvelle réglementation, les bâtiments tertiaires ont désormais le choix entre l’installation de cellules photovoltaïques sur leur toit ou la végétalisation de celui-ci. Ces deux options permettent de produire de l’électricité verte, tout en contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique et en favorisant la transition vers des sources d’énergie renouvelables.

Ces nouvelles mesures sont également soutenues par des incitations financières de la part de l’État. En effet, des subventions sont prévues afin de faciliter la mise en place de ces installations photovoltaïques. Ces subventions, couplées aux économies réalisées sur les factures d’électricité, rendent le passage à l’action extrêmement incitatif pour les propriétaires de bâtiments tertiaires.
Outre les avantages financiers, ces installations photovoltaïques offrent d’autres bénéfices. Elles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, ainsi qu’à la valorisation de l’image et de la responsabilité environnementale des entreprises.

Il convient de souligner que cette nouvelle réglementation est une étape significative vers une transition énergétique durable et responsable. Elle promeut non seulement l’autosuffisance énergétique des bâtiments tertiaires, mais aussi une consommation énergétique plus propre et plus efficace.
Pour plus d’informations détaillées sur cette nouvelle loi, je vous recommande de consulter les sources officielles et les sites spécialisés dans les actualités et les réglementations liées à l’énergie et à l’environnement. Ces sources pourront vous fournir une compréhension approfondie des opportunités et des avantages liés à ces installations photovoltaïques obligatoires pour les bâtiments tertiaires à partir du 1er janvier 2024.

Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les entreprises

Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.

Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.

Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple : inciter les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes en matière d’économie d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) en échange de CEE. Le gouvernement oblige ainsi certains acteurs (dits “les obligés”) à faire une économie significative d’énergie et à motiver les consommateurs (les “non obligés”) par l’obtention d’un certificat.

Ces certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus de différentes manières. En réalisant des travaux de rénovation énergétique par exemple, en installant des équipements plus performants sur le plan énergétique, en sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ou encore en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. C’est le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui fixe les règles et les conditions d’obtention des CEE. Chaque action génère un certain nombre de certificats, en fonction de la quantité d’énergie économisée.

Les certificats d’économie d’énergie concernent différents acteurs, à savoir :

  • Les fournisseurs d’énergie : les entreprises qui commercialisent l’électricité, le gaz, le fioul, etc. Ils ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie et obtenir un certain quota de CEE ;
  • Les entreprises éligibles : certaines entreprises peuvent participer au dispositif et réaliser des actions d’économie d’énergie ;
  • Les collectivités territoriales : elles jouent un rôle essentiel quant à la mise en place de différents projets d’économie énergétique.

À noter : chaque acteur bénéficie de CEE, mais ceux-ci varient en fonction des profils et obligations de chacun.

Le calcul des certificats d’économie d’énergie se fait sur une période donnée. Elle repose sur une comparaison entre la consommation d’énergie avant et après la réalisation d’une action ou d’un projet d’efficacité énergétique. La différence constitue un volume d’économie d’énergie.

Ce volume se calcule en kWh cumac d’énergie finale. Le terme “cumac” signifie “cumulé actualisé”. Il s’agit d’un indicateur qui tient en compte l’efficacité énergétique du dispositif ou de l’action énergétique. 1 CEE = 1 kWh cumac.

Une fois le volume d’économie d’énergie calculé, les CEE peuvent être valorisés. Ils peuvent ensuite être revendus par les obligés sur un marché dédié pour compenser leurs propres obligations et financer les actions réalisées. Le prix des CEE varie en fonction de l’offre et de la demande.

Les CEE peuvent être utilisés de différentes manières :

  • Les entreprises : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs locaux (remplacer des équipements de chauffage ou de climatisation peu performants par des équipements moins énergivores).
  • Les collectivités locales : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics (rénovation des toitures, installation de panneaux solaires, isolation des murs ou de leur toiture, ou pour installer des panneaux solaires).
  • Les fournisseurs d’énergie : ils peuvent utiliser les CEE pour s’acquitter de leurs obligations d’économies d’énergie. Tenus de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie chaque année, ils peuvent utiliser les CEE pour remplir cette obligation.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les entreprises

Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.

Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.

Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple : inciter les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes en matière d’économie d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) en échange de CEE. Le gouvernement oblige ainsi certains acteurs (dits “les obligés”) à faire une économie significative d’énergie et à motiver les consommateurs (les “non obligés”) par l’obtention d’un certificat.

Ces certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus de différentes manières. En réalisant des travaux de rénovation énergétique par exemple, en installant des équipements plus performants sur le plan énergétique, en sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ou encore en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. C’est le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui fixe les règles et les conditions d’obtention des CEE. Chaque action génère un certain nombre de certificats, en fonction de la quantité d’énergie économisée.

Les certificats d’économie d’énergie concernent différents acteurs, à savoir :

  • Les fournisseurs d’énergie : les entreprises qui commercialisent l’électricité, le gaz, le fioul, etc. Ils ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie et obtenir un certain quota de CEE ;
  • Les entreprises éligibles : certaines entreprises peuvent participer au dispositif et réaliser des actions d’économie d’énergie ;
  • Les collectivités territoriales : elles jouent un rôle essentiel quant à la mise en place de différents projets d’économie énergétique.

À noter : chaque acteur bénéficie de CEE, mais ceux-ci varient en fonction des profils et obligations de chacun.

Le calcul des certificats d’économie d’énergie se fait sur une période donnée. Elle repose sur une comparaison entre la consommation d’énergie avant et après la réalisation d’une action ou d’un projet d’efficacité énergétique. La différence constitue un volume d’économie d’énergie.

Ce volume se calcule en kWh cumac d’énergie finale. Le terme “cumac” signifie “cumulé actualisé”. Il s’agit d’un indicateur qui tient en compte l’efficacité énergétique du dispositif ou de l’action énergétique. 1 CEE = 1 kWh cumac.

Une fois le volume d’économie d’énergie calculé, les CEE peuvent être valorisés. Ils peuvent ensuite être revendus par les obligés sur un marché dédié pour compenser leurs propres obligations et financer les actions réalisées. Le prix des CEE varie en fonction de l’offre et de la demande.

Les CEE peuvent être utilisés de différentes manières :

  • Les entreprises : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs locaux (remplacer des équipements de chauffage ou de climatisation peu performants par des équipements moins énergivores).
  • Les collectivités locales : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics (rénovation des toitures, installation de panneaux solaires, isolation des murs ou de leur toiture, ou pour installer des panneaux solaires).
  • Les fournisseurs d’énergie : ils peuvent utiliser les CEE pour s’acquitter de leurs obligations d’économies d’énergie. Tenus de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie chaque année, ils peuvent utiliser les CEE pour remplir cette obligation.
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