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Contrat de Performance Energétique (CPE) : Un outil essentiel pour les rénovations énergétiques

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un instrument contractuel de plus en plus utilisé pour les rénovations énergétiques dans le but de promouvoir l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce texte, nous allons expliquer en détail ce qu’est un CPE, sa pertinence et ses avantages, ainsi que mettre en avant notre expertise dans ce domaine.

I. Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

Un Contrat de Performance Énergétique est un accord contractuel entre un maître d’ouvrage et un prestataire de services énergétiques. Il vise à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une installation en fixant des objectifs de performance énergétique mesurables. Le prestataire garantit ces résultats, ce qui implique qu’il assume une grande part des risques liés à la mise en œuvre des mesures d’amélioration énergétique.

II. L’utilité d’un Contrat de Performance Énergétique :

1. Objectifs de performance énergétique :
Le CPE permet de fixer des objectifs clairs et mesurables en termes de réduction de la consommation énergétique, d’optimisation des systèmes énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il offre ainsi une approche structurée pour atteindre des améliorations significatives et durables sur le plan énergétique.

2. Réduction des coûts d’exploitation :
En optimisant les installations et en réduisant la consommation d’énergie, le CPE permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts d’exploitation à long terme. Ces économies peuvent contribuer à amortir les investissements réalisés dans les mesures de rénovation énergétique.

3. Durabilité et respect de l’environnement :
Le CPE s’inscrit dans une démarche de développement durable en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en préservant les ressources naturelles. En contribuant à une empreinte environnementale plus faible, le contrat permet de répondre aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique.

III. Le caractère obligatoire du Contrat de Performance Énergétique :

Dans certains pays ou secteurs, le recours au CPE peut être rendu obligatoire par la réglementation. Ces obligations sont généralement mises en place pour promouvoir l’efficacité énergétique et pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions. Les institutions publiques, les grandes entreprises ou les entités soumises à des réglementations spécifiques doivent se conformer à ces obligations.

IV. Notre expertise en Contrat de Performance Énergétique :

En tant que prestataire de services énergétiques expérimenté, nous sommes en mesure de fournir des prestations complètes en matière de Contrat de Performance Énergétique. Notre équipe de professionnels qualifiés dispose des compétences nécessaires pour évaluer, concevoir, mettre en œuvre et surveiller les mesures de rénovation énergétique, tout en garantissant des résultats tangibles et mesurables.

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil précieux pour les rénovations énergétiques, offrant des objectifs clairs, des économies de coûts significatives et une empreinte environnementale réduite. Qu’il soit obligatoire ou choisi volontairement, un CPE bien exécuté peut apporter des avantages considérables tant pour les maîtres d’ouvrage que pour l’environnement. Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique et de mise en place d’un CPE performant.

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Contrat de Performance Energétique (CPE) : Un outil essentiel pour les rénovations énergétiques

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un instrument contractuel de plus en plus utilisé pour les rénovations énergétiques dans le but de promouvoir l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce texte, nous allons expliquer en détail ce qu’est un CPE, sa pertinence et ses avantages, ainsi que mettre en avant notre expertise dans ce domaine.

I. Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?

Un Contrat de Performance Énergétique est un accord contractuel entre un maître d’ouvrage et un prestataire de services énergétiques. Il vise à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une installation en fixant des objectifs de performance énergétique mesurables. Le prestataire garantit ces résultats, ce qui implique qu’il assume une grande part des risques liés à la mise en œuvre des mesures d’amélioration énergétique.

II. L’utilité d’un Contrat de Performance Énergétique :

1. Objectifs de performance énergétique :
Le CPE permet de fixer des objectifs clairs et mesurables en termes de réduction de la consommation énergétique, d’optimisation des systèmes énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il offre ainsi une approche structurée pour atteindre des améliorations significatives et durables sur le plan énergétique.

2. Réduction des coûts d’exploitation :
En optimisant les installations et en réduisant la consommation d’énergie, le CPE permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts d’exploitation à long terme. Ces économies peuvent contribuer à amortir les investissements réalisés dans les mesures de rénovation énergétique.

3. Durabilité et respect de l’environnement :
Le CPE s’inscrit dans une démarche de développement durable en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en préservant les ressources naturelles. En contribuant à une empreinte environnementale plus faible, le contrat permet de répondre aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique.

III. Le caractère obligatoire du Contrat de Performance Énergétique :

Dans certains pays ou secteurs, le recours au CPE peut être rendu obligatoire par la réglementation. Ces obligations sont généralement mises en place pour promouvoir l’efficacité énergétique et pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions. Les institutions publiques, les grandes entreprises ou les entités soumises à des réglementations spécifiques doivent se conformer à ces obligations.

IV. Notre expertise en Contrat de Performance Énergétique :

En tant que prestataire de services énergétiques expérimenté, nous sommes en mesure de fournir des prestations complètes en matière de Contrat de Performance Énergétique. Notre équipe de professionnels qualifiés dispose des compétences nécessaires pour évaluer, concevoir, mettre en œuvre et surveiller les mesures de rénovation énergétique, tout en garantissant des résultats tangibles et mesurables.

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil précieux pour les rénovations énergétiques, offrant des objectifs clairs, des économies de coûts significatives et une empreinte environnementale réduite. Qu’il soit obligatoire ou choisi volontairement, un CPE bien exécuté peut apporter des avantages considérables tant pour les maîtres d’ouvrage que pour l’environnement. Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique et de mise en place d’un CPE performant.

Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les entreprises

Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.

Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.

Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple : inciter les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes en matière d’économie d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) en échange de CEE. Le gouvernement oblige ainsi certains acteurs (dits “les obligés”) à faire une économie significative d’énergie et à motiver les consommateurs (les “non obligés”) par l’obtention d’un certificat.
Ces certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus de différentes manières. En réalisant des travaux de rénovation énergétique par exemple, en installant des équipements plus performants sur le plan énergétique, en sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ou encore en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. C’est le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui fixe les règles et les conditions d’obtention des CEE. Chaque action génère un certain nombre de certificats, en fonction de la quantité d’énergie économisée.

Les certificats d’économie d’énergie concernent différents acteurs, à savoir :

  • Les fournisseurs d’énergie : les entreprises qui commercialisent l’électricité, le gaz, le fioul, etc. Ils ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie et obtenir un certain quota de CEE ;
  • Les entreprises éligibles : certaines entreprises peuvent participer au dispositif et réaliser des actions d’économie d’énergie ;
  • Les collectivités territoriales : elles jouent un rôle essentiel quant à la mise en place de différents projets d’économie énergétique.

À noter : chaque acteur bénéficie de CEE, mais ceux-ci varient en fonction des profils et obligations de chacun.

Le calcul des certificats d’économie d’énergie se fait sur une période donnée. Elle repose sur une comparaison entre la consommation d’énergie avant et après la réalisation d’une action ou d’un projet d’efficacité énergétique. La différence constitue un volume d’économie d’énergie.

Ce volume se calcule en kWh cumac d’énergie finale. Le terme “cumac” signifie “cumulé actualisé”. Il s’agit d’un indicateur qui tient en compte l’efficacité énergétique du dispositif ou de l’action énergétique. 1 CEE = 1 kWh cumac.

Une fois le volume d’économie d’énergie calculé, les CEE peuvent être valorisés. Ils peuvent ensuite être revendus par les obligés sur un marché dédié pour compenser leurs propres obligations et financer les actions réalisées. Le prix des CEE varie en fonction de l’offre et de la demande.

Les CEE peuvent être utilisés de différentes manières :

  • Les entreprises : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs locaux (remplacer des équipements de chauffage ou de climatisation peu performants par des équipements moins énergivores).
  • Les collectivités locales : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics (rénovation des toitures, installation de panneaux solaires, isolation des murs ou de leur toiture, ou pour installer des panneaux solaires).
  • Les fournisseurs d’énergie : ils peuvent utiliser les CEE pour s’acquitter de leurs obligations d’économies d’énergie. Tenus de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie chaque année, ils peuvent utiliser les CEE pour remplir cette obligation.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les entreprises

Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.

Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.

Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !

Le principe des Certificats d’Économie d’Énergie est simple : inciter les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes en matière d’économie d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) en échange de CEE. Le gouvernement oblige ainsi certains acteurs (dits “les obligés”) à faire une économie significative d’énergie et à motiver les consommateurs (les “non obligés”) par l’obtention d’un certificat.
Ces certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus de différentes manières. En réalisant des travaux de rénovation énergétique par exemple, en installant des équipements plus performants sur le plan énergétique, en sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ou encore en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. C’est le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui fixe les règles et les conditions d’obtention des CEE. Chaque action génère un certain nombre de certificats, en fonction de la quantité d’énergie économisée.

Les certificats d’économie d’énergie concernent différents acteurs, à savoir :

  • Les fournisseurs d’énergie : les entreprises qui commercialisent l’électricité, le gaz, le fioul, etc. Ils ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie et obtenir un certain quota de CEE ;
  • Les entreprises éligibles : certaines entreprises peuvent participer au dispositif et réaliser des actions d’économie d’énergie ;
  • Les collectivités territoriales : elles jouent un rôle essentiel quant à la mise en place de différents projets d’économie énergétique.

À noter : chaque acteur bénéficie de CEE, mais ceux-ci varient en fonction des profils et obligations de chacun.

Le calcul des certificats d’économie d’énergie se fait sur une période donnée. Elle repose sur une comparaison entre la consommation d’énergie avant et après la réalisation d’une action ou d’un projet d’efficacité énergétique. La différence constitue un volume d’économie d’énergie.

Ce volume se calcule en kWh cumac d’énergie finale. Le terme “cumac” signifie “cumulé actualisé”. Il s’agit d’un indicateur qui tient en compte l’efficacité énergétique du dispositif ou de l’action énergétique. 1 CEE = 1 kWh cumac.

Une fois le volume d’économie d’énergie calculé, les CEE peuvent être valorisés. Ils peuvent ensuite être revendus par les obligés sur un marché dédié pour compenser leurs propres obligations et financer les actions réalisées. Le prix des CEE varie en fonction de l’offre et de la demande.

Les CEE peuvent être utilisés de différentes manières :

  • Les entreprises : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs locaux (remplacer des équipements de chauffage ou de climatisation peu performants par des équipements moins énergivores).
  • Les collectivités locales : utilisation possible des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics (rénovation des toitures, installation de panneaux solaires, isolation des murs ou de leur toiture, ou pour installer des panneaux solaires).
  • Les fournisseurs d’énergie : ils peuvent utiliser les CEE pour s’acquitter de leurs obligations d’économies d’énergie. Tenus de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie chaque année, ils peuvent utiliser les CEE pour remplir cette obligation.
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