Décret BACS (Building Automation & Control Systems)
La loi BACS a été instaurée dans le cadre du décret tertiaire, imposant aux bâtiments tertiaires la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle. Le gouvernement vise à encourager le secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie, notamment en optimisant les dépenses liées à des postes énergivores tels que les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. L’amélioration de la gestion technique des bâtiments (GTB) offre aux entreprises la possibilité de réaliser des économies, d’autant plus que le dispositif peut bénéficier d’une aide, dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Décret BACS et décret tertiaire : quels liens ?
La mise en place de nouvelles fonctionnalités intégrées aux outils de management de l’énergie dans le cadre du décret BACS doit permettre de répondre aux objectifs du décret tertiaire en termes de réduction de la consommation d’énergie.
Elles s’intègrent également dans la GTB, la gestion technique du bâtiment. Plusieurs classes de performance existent, de A à D selon la norme EN 15232 de performance énergétique des bâtiments.
La gestion technique des bâtiments, régie par le décret tertiaire en France, offre une opportunité précieuse d’économies énergétiques sans aucun frais. Ce processus novateur repose sur l’utilisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) alloués spécifiquement à cette opération. En vertu du décret tertiaire, les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation énergétique conformément aux objectifs fixés. La gestion technique des bâtiments intervient alors en mettant en place des mesures visant à optimiser les performances énergétiques des installations, des équipements et des systèmes.
Grâce aux CEE, des subventions sont attribuées pour financer ces actions d’efficacité énergétique. Ces certificats représentent une valeur monétaire qui peut être utilisée pour couvrir les coûts associés aux travaux réalisés. Cela signifie que votre entreprise ou votre bâtiment peut bénéficier d’économies significatives sans avoir à débourser d’argent.
La gestion technique des bâtiments permet ainsi de mettre en œuvre des solutions technologiques avancées telles que la régulation automatique, l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, l’éclairage intelligent, la gestion énergétique des équipements, et bien plus encore.
En adoptant ce procédé, non seulement vous réduisez vos coûts énergétiques, mais vous contribuez également à la préservation de l’environnement en diminuant votre empreinte carbone. De plus, vous bénéficiez des avantages d’une meilleure qualité de confort pour les occupants de vos locaux.
Nous sommes ravis de pouvoir vous offrir nos services complets en matière de gestion technique des bâtiments. Avec notre expertise et notre technologie de pointe, nous sommes parfaitement équipés pour vous guider dans ce processus et vous aider à tirer pleinement parti des avantages offerts par le décret tertiaire et les CEE.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de gestion technique des bâtiments. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus, de la planification à la mise en œuvre, afin d’optimiser l’efficacité énergétique de votre bâtiment et de réaliser des économies substantielles.
Faites confiance à notre savoir-faire et à notre technologie de pointe pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique. Contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter des avantages offerts par la gestion technique des bâtiments et commencer à réaliser des économies sans débourser d’argent grâce aux CEE.
Nous serions ravis de vous accompagner dans votre démarche pour une gestion technologique efficace et rentable de votre bâtiment.
Quel est le calendrier pour s’acquitter des obligations ?
La mise en place d’un système de gestion technique des bâtiments est désormais une obligation dans le cadre du décret BACS. Ce décret, inscrit dans la prolongation du décret tertiaire, impose l’installation progressive d’une solution de GTB dans les bâtiments à usage tertiaire.
Elle doit se dérouler selon le calendrier suivant :
| Date d’application | Type de bâtiment | Puissance nominale |
|---|---|---|
| 8 avril 2024 | Bâtiments neufs | Plus de 70 kW |
| 1er janvier 2025 | Bâtiments existants | Plus de 290 kW |
| 1er janvier 2027 | Bâtiments existants | Plus de 70 kW |
Décret BACS
Décret BACS (Building Automation & Control Systems)
La loi BACS a été instaurée dans le cadre du décret tertiaire, imposant aux bâtiments tertiaires la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle. Le gouvernement vise à encourager le secteur tertiaire à réaliser des économies d’énergie, notamment en optimisant les dépenses liées à des postes énergivores tels que les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. L’amélioration de la gestion technique des bâtiments (GTB) offre aux entreprises la possibilité de réaliser des économies, d’autant plus que le dispositif peut bénéficier d’une aide, dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Décret BACS et décret tertiaire : quels liens ?
La mise en place de nouvelles fonctionnalités intégrées aux outils de management de l’énergie dans le cadre du décret BACS doit permettre de répondre aux objectifs du décret tertiaire en termes de réduction de la consommation d’énergie.
Elles s’intègrent également dans la GTB, la gestion technique du bâtiment. Plusieurs classes de performance existent, de A à D selon la norme EN 15232 de performance énergétique des bâtiments.
La gestion technique des bâtiments, régie par le décret tertiaire en France, offre une opportunité précieuse d’économies énergétiques sans aucun frais. Ce processus novateur repose sur l’utilisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) alloués spécifiquement à cette opération. En vertu du décret tertiaire, les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation énergétique conformément aux objectifs fixés. La gestion technique des bâtiments intervient alors en mettant en place des mesures visant à optimiser les performances énergétiques des installations, des équipements et des systèmes.
Grâce aux CEE, des subventions sont attribuées pour financer ces actions d’efficacité énergétique. Ces certificats représentent une valeur monétaire qui peut être utilisée pour couvrir les coûts associés aux travaux réalisés. Cela signifie que votre entreprise ou votre bâtiment peut bénéficier d’économies significatives sans avoir à débourser d’argent.
La gestion technique des bâtiments permet ainsi de mettre en œuvre des solutions technologiques avancées telles que la régulation automatique, l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, l’éclairage intelligent, la gestion énergétique des équipements, et bien plus encore.
En adoptant ce procédé, non seulement vous réduisez vos coûts énergétiques, mais vous contribuez également à la préservation de l’environnement en diminuant votre empreinte carbone. De plus, vous bénéficiez des avantages d’une meilleure qualité de confort pour les occupants de vos locaux.
Nous sommes ravis de pouvoir vous offrir nos services complets en matière de gestion technique des bâtiments. Avec notre expertise et notre technologie de pointe, nous sommes parfaitement équipés pour vous guider dans ce processus et vous aider à tirer pleinement parti des avantages offerts par le décret tertiaire et les CEE.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de gestion technique des bâtiments. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus, de la planification à la mise en œuvre, afin d’optimiser l’efficacité énergétique de votre bâtiment et de réaliser des économies substantielles.
Faites confiance à notre savoir-faire et à notre technologie de pointe pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique. Contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter des avantages offerts par la gestion technique des bâtiments et commencer à réaliser des économies sans débourser d’argent grâce aux CEE.
Nous serions ravis de vous accompagner dans votre démarche pour une gestion technologique efficace et rentable de votre bâtiment.
Quel est le calendrier pour s’acquitter des obligations ?
La mise en place d’un système de gestion technique des bâtiments est désormais une obligation dans le cadre du décret BACS. Ce décret, inscrit dans la prolongation du décret tertiaire, impose l’installation progressive d’une solution de GTB dans les bâtiments à usage tertiaire.
Elle doit se dérouler selon le calendrier suivant :
| Date d’application | Type de bâtiment | Puissance nominale |
|---|---|---|
| 8 avril 2024 | Bâtiments neufs | Plus de 70 kW |
| 1er janvier 2025 | Bâtiments existants | Plus de 290 kW |
| 1er janvier 2027 | Bâtiments existants | Plus de 70 kW |
Décret BACS
Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.
Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.
Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !
Instauré en juillet 2005, le système des CEE est ouvert aux entreprises et aux industries, afin à réaliser des économies d’énergie.
Les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Leur consommation énergétique cumulée atteint 15% de la consommation énergétique totale en France. En y ajoutant la consommation des collectivités et des industries, ce chiffre explose. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE entreprise) sont un moyen convaincant pour encourager la réduction de la consommation d’énergie des entreprises, des industries et des collectivités.
Découvrons les Certificats d’Économie d’Énergie à travers quelques points clés !
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